CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant RCG, S.A.R.L dont le siège social est situé 41 Rue de la Scierie 17000 La Rochelle. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro RCS 533 429 858. L’acheteur ou le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par RCG tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Article 2 – RESERVATIONS

Les réservations d'entrée ou de table sont valables dans la limite des places disponibles et ne sont valables que pour le jour auquel elles ont été contractées. Les mineurs n'ont pas accès à l'établissement et ne peuvent donc pas effectuer de réservations. Vous êtes informé de la disponibilité des places directement sur le site en temps-réel. La date limite de réservation pour un jour donné est le jour-même à 21h30 heure de Paris. Les réservations d'entrées pour un jour donné sont garanties pour la totalité de la soirée. Les réservations de tables pour un jour donné sont garanties jusqu'à 3h du matin heure de Paris.

2.1 Description des produits

Les produits proposés sur le site se limitent à des billets électroniques de réservations de table ou d’entrée. Les billets physiques sont délivrés à la caisse de l'établissement lorsque le client s'y présente. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant une photo du produit et indiquant ses particularités, notamment si le paiement est total (entrée) ou partiel (table). Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RCG ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. RCG est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. 

2.2 Etapes pour conclure la réservation

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre réservation est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. RCG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La prise en compte de votre réservation est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. RCG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.3 Contrôles à l'entrée de l'établissement

Lors du contrôle à l'entrée de l'établissement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur la réservation. Une réservation ne garanti aucunement l'accès à l'établissement, qui se réserve le droit d'admission. Notamment, n'ont pas accès à l'établissement les mineurs et les personnes en état d'ébriété manifeste. En cas de non-admission un jour donné alors qu'une réservation a été contractée pour le même jour, aucun remboursement ne pourra être effectué comme stipulé à l'article 4.

Article 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, votre réservation est acquise au prix fixé le jour de la commande.

Article 4 – RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT, RECLAMATION

4.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de réservation établis sur le site ou par d'autres moyens ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

4.2 Annulation pour défaut de paiement

La réservation est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement, suite par exemple à un problème empêchant le règlement sur le site d'aboutir. Dans le cas d'une réservation de table, le paiement sur le site constitue un acompte et le paiement total devra être effectué à la caisse de l'établissement lorsque le client s'y présente. Si ce paiement total ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, la réservation serait automatiquement annulée, et ne pourrait donner lieu à aucun remboursement.

4.3 Absence de remboursement

La réservation d'entrée pour un jour donné constitue une vente ferme et définitive avec un paiement total et ne pourra donner lieu à un remboursement. La réservation de table pour un jour donné donne lieu au paiement d'un acompte au sens juridique du terme et ne saurait donc donner lieu à remboursement.

4.4 Cas exceptionnel de remboursement

Une réservation ne peut être remboursée sauf dans le cas d'une annulation de date d'ouverture, où l'établissement ne serait plus ouvert suite à un événement imprévu. Dans ce cas, les versements réalisés au titre des réservations seraient remboursés. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise de la facture. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

4.5 Procédure d'annulation de date d'ouverture

A l'annonce de l'annulation d'une date d'ouverture pour laquelle le client a effectué une réservation, celui-ci accepte que la société RCG, dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura été elle-même prévenue, puisse utiliser les coordonnées saisies dans le compte pour tenir le client informé de la marche à suivre.

4.6 Réclamations

Si une réservation a été contractée mais que le client n'a pu s'en donner voir la jouissance pour d'autres raisons que les cas exceptionnels décrits à l'article 4.4, une réclamation pourra être effectuée à la Direction, et seulement à elle, via courrier, e-mail, ou téléphone. Toutefois, cette procédure est exceptionnelle et n'oblige en aucune façon la société RCG.

Article 5 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sur le site sont Carte Bancaire et Paypal.


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